Le Comité d’Éthique de l’UPVM3 a pour mission d’émettre un avis éthique sur des recherches n’impliquant pas la personne humaine telle que définis par le code de la santé publique et d'encourager les bonnes pratiques en matière d'éthique. Plus précisément, le CE s'appuie sur la définition de la « Recherche Impliquant la Personne Humaine » (RIPH) telle que formulée dans le code de la santé publique.
Ainsi, le CE considérera comme ne relevant pas de son domaine d'intervention toutes recherches qui sont réalisées en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qu'elles soient pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades. En conséquence, les études de nature biomédicale impliquant un dispositif complexe devront obtenir une autorisation du Comité de Protection des Personnes telle que prévue par le code de la santé publique
Il rend des avis consultatifs en réponse aux interrogations des porteurs de projets de recherche au sein de l'université sur les problèmes éthiques qui peuvent se poser dans le cadre de leur recherche, et accompagne, sur les recherches relevant de son périmètre d'activité, les membres de la communauté universitaire quant à leur questionnement en matière d'éthique.
Le comité est composé de membres qui sont nommés pour une durée de deux ans renouvelables par le CAC de l'université à partir d'un recueil de candidatures. Les membres du Comité d’Éthique sont répartis en deux collèges et se réunissent au minimum deux fois par an pour étudier les demandes qui lui sont soumises, et chaque fois que nécessaire.
Le comité n’est pas une instance disciplinaire et n’a donc pas de pouvoir de sanction. Il exerce ses missions en toute indépendance et confidentialité.
Tout dossier incomplet sera irrecevable. Merci d'adresser vos dossiers de soumission en format PDF (NOM Prénom Acronyme de projet Date) à l'adresse suivante: |
- Engagement de respect des principes d’intégrité scientifique (à compléter).
- Formulaire de soumission UPVM3
- Lettre d'information et consentement
- Règlement intérieur Comité d'Ethique UPVM3
- Charte des comités d'ethique de la recherche (CER)
- Membres du Comité d'Ethique UPVM3
Date limite de soumission des prochains dossiers : - le dimanche 28 avril 2024, pour un avis 2 mois postérieurement à cette date.
- le dimanche 30 juin 2024, pour un avis en septembre 2024.
Prochaines réunions bimestrielles : le lundi 6 mai, le lundi 8 juillet.
Dernière mise à jour : 06/03/2024
